Publié le 10 juin 2024
DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Avis adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande participation à un référendum à l’égard du second projet de règlement no 740 modifiant le règlement sur le zonage no 603 (usages autorisés – zone U-13)
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Publié le 3 juin 2024
CONSULTATION PUBLIQUE
Une consultation publique aura lieu le 10 juin prochain sur le projet de règlement no 742 modifiant le règlement de zonage no 603
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Publié le 28 mai 2024
DÉROGATION MINEURE – ZONE U-23
Lors de la prochaine séance ordinaire le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante
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Publié le 24 mai 2024
DÉROGATION MINEURE – ZONE H-35
Lors de la prochaine séance ordinaire le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
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Publié le 21 mai 2024
APPEL D’OFFRES PUBLIC
Appel d’offre pour services professionnels – Équipe multidisciplinaire en architecture et ingénierie
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Publié le 26 avril 2024
APPEL D’OFFRES – NIVELEUSE
La municipalité de Petite-Rivière-Saint-François demande actuellement des soumissions pour l’acquisition d’une niveleuse.
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Publié le 11 avril 2024
AVIS PUBLIC – PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT
Il y aura une procédure d’enregistrement référendaire, jusqu’au 21 avril, sur le projet de règlement no 739
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Publié le 8 avril 2024
CONSULTATION PUBLIQUE – RÈGLEMENT NO 740
Il y aura une assemblée de consultation publique concernant le règlement no 740
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Publié le 19 mars 2024
DÉROGATION MINEURE – ZONE H-12
Lors de la prochaine séance ordinaire le conseil municipal statuera sur un demande de dérogation mineure
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Publié le 18 mars 2024
AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT NO 739
Une assemblée publique de consultation aura lieu sur le projet de règlement no 739