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30 mars 2023
Projet de GéoLAGON : L’analyse de conformité révèle des enjeux réglementaires
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Petite-Rivière-Saint-François, le 30 mars 2023 — La Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François dévoile aujourd’hui les résultats de son analyse, après validation avec ses conseillers juridiques, de la conformité des usages prévus dans le projet GéoLAGON. Essentiellement, certains usages présentés ne sont pas conformes et ne peuvent être autorisés.
Tel que le promoteur l’a lui-même annoncé, les documents relatifs au projet ont été présentés à la Municipalité en décembre dernier. Bien qu’aucune demande de permis n’ait été déposée, la Municipalité a procédé, à la demande du promoteur, à une analyse de certaines composantes du projet.
Le Conseil de Petite-Rivière-Saint-François a mandaté ses conseillers juridiques afin de déterminer si les usages projetés du projet immobilier et touristique GéoLAGON étaient compatibles avec le Règlement de zonage actuellement en vigueur dans la zone F-15, visée par le projet.
Le promoteur a récemment été informé que plusieurs usages projetés ne respectaient pas la réglementation d’urbanisme dans la zone concernée.
L’analyse qui a été faite et confirmée par les conseillers juridiques de la Municipalité l’a été sans égard au contenu de la mesure de contrôle intérimaire adoptée par la MRC de Charlevoix qui, à elle seule, à ce jour, constitue une fin de non-recevoir sur le projet.
Par ailleurs, l’analyse révèle que de nombreux éléments du projet, qui n’ont pas été considérés jusqu’à présent, devront être éventuellement soumis à une analyse réglementaire, si les autres enjeux du projet sont réglés (relatifs aux usages) et le cas échéant, soumis aux différentes instances concernées.
La Municipalité remercie le promoteur pour l’intérêt manifesté pour implanter un tel projet sur le territoire de la Municipalité, mais précise que le tout devra se faire dans le respect de la réglementation applicable, dont la réglementation d’urbanisme et, éventuellement, toute mesure que la MRC pourrait adopter.
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Source :
Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François
Contact média :
Anne-Marie-A. Savoie | annemarie@fernandezcom.ca
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