RAPPEL – ABRI D’HIVER POUR AUTOMOBILE

Votre service de l’urbanisme désire vous rappeler que conformément aux dispositions contenues à l’article 7.2.7 du règlement de zonage #603 un abri d’hiver pour automobile (Tempo) ne peut être installé qu’entre le 1er novembre d’une année et le 1er mai de l’année suivante.

Hors de cette période, l’abri doit être entièrement démonté (toile et structure).

Le service de l’urbanisme procèdera, prochainement, à des inspections afin de s’assurer du respect de cette disposition.

Les contrevenants à cet article sont passibles d’amendes variant entre 500.00$ et 4 000.00$ ( + frais).