Demande de permis - Aménagement d'un ponceau

Avant de cliquer sur le bouton Envoyer, veuillez-vous assurer que :

• Le formulaire est dûment complété;
• Les documents suivants doivent être inclus en pièces jointes au formulaire :
  • Un plan d’implantation indiquant les allées d’accès, la largeur du chemin d’accès au terrain, la profondeur du fossé à l’endroit prévu pour l’installation du ponceau, le diamètre, la longueur et le type de ponceau, les limites du terrain ainsi que la localisation de tout cours d’eau.

Prenez note que si votre projet est situé dans un secteur assujetti au Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A), des informations et documents supplémentaires peuvent être exigés.

Les projets assujettis au P.I.I.A, ainsi que ceux nécessitants une expertise pour une zone de contrainte, sont soumis à l’approbation du Conseil. Prévoir un délai de traitement de 30 à 45 jours.

Formulaire en ligne