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DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION - DIVERS

Avant de cliquer sur le bouton Envoyer, veuillez-vous assurer que :

  • Le formulaire est dûment complété;
  • Les documents suivants, lorsqu’applicables, sont annexés au formulaire
    (La liste des documents, pour chaque projet, est annexée au présent formulaire.)

Prenez note que si votre projet est situé dans un secteur assujetti au Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A), des informations et documents supplémentaires peuvent être exigés.

Les projets assujettis au P.I.I.A, ainsi que ceux nécessitants une expertise pour une zone de contrainte, sont soumis à l’approbation du Conseil. Prévoir un délai de traitement de 30 à 45 jours.

Formulaire en ligne