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16 juillet 2021

VENTE D’UN TERRAIN PAR APPEL DE PROPOSITIONS – Terrain A

La Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François désire procéder à la vente de son immeuble, soit le lot 4 791 420 ci-après décrit par appel de propositions.


Cet appel de propositions nest pas un appel d’offres, ni un processus de soumissions, ni une offre de contracter, ni une offre de vente. La Municipalité ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des propositions reçues, ni à contracter avec l’un ou l’autre des proposants.


Les documents nécessaires pour effectuer une proposition sont disponibles sur demande à dg@petiteriviere.com. Ils peuvent également être téchargés directement sur le site Internet de la Municipalité à www.petiteriviere.com.

Les informations et les documents transmis, le cas échéant, par la Municipalité le sont à titre informatif seulement. Il incombe au proposant d’obtenir et de vérifier les renseignements utiles et nécessaires à la préparation de sa proposition, ce qui pourrait inclure de retenir les services de professionnels. Il appartient au proposant de vérifier s’il existe une servitude ou tout autre droit réel sur l’immeuble

Les propositions accompagnées des documents requis doivent être remises dans une enveloppe scellée, portant la mention « PROPOSITION | ACHAT DU TERRAIN A – LOT 4 791 420 » et acheminées à l’Hôtel de ville de Petite-Rivière-Saint-François située au 1067, rue Principale, Petite-Rivière-Saint-François (Québec) G0A 2L0, à l’attention de M. Stéphane Simard, directeur général, avant le 12 août, 15 h ; date et heure douverture des propositions.

Le proposant doit prendre note que la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François sera la seule entité autorisée à répondre aux questions et à communiquer avec les proposants. Toutes ces communications se feront exclusivement par courriel. Dans le cadre du présent appel de propositions, la personne désignée par la Municipalité est monsieur Stéphane Simard, directeur général, et son courriel est le suivant : dg@petiteriviere.com

Fait à Petite-Rivière-Saint-François, le 14 juillet 2021