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URBANISME : SIMPLICATION DES DÉMARCHES POUR LES TRAVAUX INTÉRIEURS

publié le 20 nov. 2020, 07:22 par Municipalité PRSF PRSF
Nous vous informons que suite à l'entrée en vigueur du règlement No 649 modifiant le règlement No 585 de permis et certificats, le certificat d'autorisation habituellement délivré pour des travaux intérieurs est remplacé par une déclaration de travaux sans frais.

Le formulaire est téléchargeable depuis notre site internet dans l'onglet urbanisme/demandes de permis et certificats d'autorisation.

M. Michel Thibodeau est à votre disposition pour répondre à vos questions à urbanisme@petiteriviere.com