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9 février 2023
Communiqué – RCI de la MRC de Charlevoix; la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François informe et soutient ses citoyens et ses entrepreneurs
Petite-Rivière-Saint-François, le jeudi 9 février 2023 – Au lendemain de la décision de la MRC de Charlevoix d’adopter un règlement de contrôle intérimaire (RCI) pour réfléchir aux pressions du développement résidentiel, de la villégiature et de l’hébergement commercial dans certaines zones forestières de la MRC, la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François tient à préciser la portée de cette décision du conseil des Maires aux fins de compréhension par ses citoyens et par ses entrepreneurs. Dans les faits, seule une petite partie du territoire (zones se situant de part et d’autre de la Route 138) sera touché par le RCI. Il n’y aura aucun impact sur les autres secteurs.
Ce communiqué vient essentiellement préciser ce qu’est un RCI, quel est le territoire de Petite-Rivière-Saint-François qui couvert par le RCI adopté hier par le conseil des Maires et quelles sont les interventions interdites sur ce territoire pour une période de 90 jours. On invite aussi les citoyens et les entrepreneurs contraints à se manifester à la Municipalité.
OBJECTIFS, MÉCANIQUE ET PORTÉE IMMÉDIATE D’UN RCI
Le conseil de la MRC peut régir ou interdire, par le biais d’un RCI, toute nouvelle utilisation du sol, toute nouvelle construction ainsi que les opérations cadastrales et les morcellements de lot fait par aliénation. Ces interdictions peuvent être levées aux conditions prescrites au RCI.
Certaines exceptions s’appliquent, notamment les activités agricoles en zone agricole, les infrastructures publiques et l’aménagement forestier sur les terres du domaine de l’État. Le RCI permet à la MRC d’exercer un contrôle immédiat sur une partie de son territoire pour éviter qu’un projet de développement vienne compromettre la réalisation d’un objectif inscrit à son schéma d’aménagement et de développement.
Le RCI prend effet immédiatement lorsqu’il est adopté par le conseil des Maires d’une MRC.
TERRITOIRE COUVERT PAR LE RCI ADOPTÉ LE MERCREDI 8 FÉVRIER 2023:
Le territoire d’application est celui couvert par l’affectation Forestière – Petite propriété privée, illustré sur la carte du schéma d’aménagement de la MRC de Charlevoix intitulée : Feuillet A (partie sud) Grandes affectations du territoire. On peut la consulter en cliquant ICI.
À Petite-Rivière-Saint-François, ce territoire forestier est couvert par les zones F4, F5, F6, F7, F8, F9, F 10, F 11, F 12, F 13, F 14, F15, F 16 et F17. Ces zones se situent de part et d’autre de la Route 138. Prenez note qu’aucune zone de villégiature n’est concernée par ce RCI. Au besoin, le plan de zonage de la Municipalité peut être consulté en cliquant ICI.
CONSTRUCTIONS ET OPÉRATIONS INTERDITES PAR LE RCI
La résolution adoptée hier décrète que la MRC de Charlevoix interdit dans tout le territoire d’application (affectation Forestière – Petite propriété privée au schéma d’aménagement) :
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– les nouvelles constructions à des fins résidentielles (principales ou secondaires);
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– les nouvelles constructions à des fins de villégiature;
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– les nouvelles constructions à des fins d’hébergement commercial;
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– les nouvelles opérations cadastrales visant le prolongement ou la création de
nouvelles rues ou la construction de celles-ci.
SOUTIEN DE LA MUNICIPALITÉ À L’ÉGARD DES CITOYENS ET DES ENTREPRENEURS
La Municipalité invite citoyens et entrepreneurs qui ont des projets sur le territoire municipal de bien vérifier d’abord si leur projet est bel et bien contraint par le RCI. Si tel est le cas, vous êtes invités à nous en faire part afin que la Municipalité puisse en évaluer la portée et faire valoir à la MRC le bien-fondé d’analyser l’impact de votre projet dans la zone forestière.
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Source et informations :
Stéphane Simard, CPA,
Directeur général
Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François Téléphone : 418-760-1050, poste 6102