Publié le 19 décembre 2025
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE
Lors de la séance du conseil tenue le 9 décembre 2025, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement no 760 modifiant le règlement de zonage 603.
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Publié le 19 décembre 2025
DÉROGATIONS MINEURES
Demandes de dérogation mineure qui seront traitées lors de la prochaine séance ordinaire du conseil
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Publié le 15 décembre 2025
CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL 2026
Lors de la séance régulière du 9 décembre 2025, le conseil a adopté la résolution no 111225 relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2026.
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Publié le 1 décembre 2025
PROJET DE RÈGLEMENT NO 766
Lors de séance ordinaire au 11 novembre dernier, le projet de règlement no 766 sur le traitement des élus municipaux à été présenté.
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Publié le 27 novembre 2025
TENUE D’UNE PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT
Le règlement no 765 – modifiant le règlement de zonage no 603 doit être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées.
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Publié le 3 novembre 2025
AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES
La Municipalité de Petite-Rivière Saint-François demande des soumissions pour des travaux de PAVAGE DE LA RUE DUFOUR ET CHEMIN DE-LA-VOYE NORD.
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Publié le 22 octobre 2025
AVIS PUBLIC DU SCRUTIN
Par cet avis, le président d’élection annonce les éléments suivants aux électrices et électeurs inscrits sur la liste électorale municipale.
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Publié le 16 octobre 2025
PROCÉDURE RÉFÉRENDAIRE – RÈGLEMENT NO 761
Lors d’une séance du conseil tenue le 10 juin 2025, le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François a adopté le règlement numéro 761.
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Publié le 14 octobre 2025
PROJET DE RÈGLEMENT – MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 603
Lors de la séance du conseil tenue le 1er octobre 2025, le conseil municipal a adopté le premier projet de Règlement no 765 modifiant certaines dispositions présentes au Règlement de zonage no 603.
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Publié le 7 octobre 2025
AVIS PUBLIC DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE
Le président d’élection annonce que la liste électorale a été déposée et qu’elle fait maintenant l’objet d’une révision.