Publié le 22 novembre 2022
ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 703
Adoption du règlement no 703 – Règlement parapluie équipement de voirie
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Publié le 22 novembre 2022
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 705
Présentation et dépôt du premier projet de règlement no 705 – Acquisition de terrain
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Publié le 21 novembre 2022
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 706
Présentation et adoption du premier projet de règlement no 706 modifiant le règlement de zonage no 603
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Publié le 18 novembre 2022
AVIS PUBLIC – SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 702 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 603
Aux personnes intéressées par les projets de règlements d’urbanisme de la municipalité de Petite-Rivière St-Francois ayant de la droit de signer une demande de participation à un registre pour l’approbation dudit projet de règlement.
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Publié le 18 novembre 2022
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 702
Présentation et dépôt du second projet de règlement no 702 modifiant le règlement de zonage no 603
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Publié le 11 novembre 2022
Consultation publique : Projet de développement lot 6 503 548
Une rencontre publique de consultation se tiendra le lundi 28 novembre 2022 à 19h à la Salle communautaire, au 1067, rue Principale à Petite-Rivière-Saint-François. Il sera question du projet de développement de la Société Immobilière du Massif de Charlevoix Inc., pour le lot 6 503 548. Projet Camp de Base Phase 1 de 118 unités […]
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Publié le 2 novembre 2022
Avis public – Rapport financier et rapport du vérificateur 2021
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2021
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Publié le 26 octobre 2022
Avis publics : Demandes de dérogations mineures (Zone F-8 et Zone U-5)
Deux demandes de dérogations mineures ont été déposées pour les lots suivants : 4 790 923 route 138, Zone F-8 et 6 532 734 rue Principale, Zone U-5.
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Publié le 21 octobre 2022
AVIS DE CONVOCATION – SÉANCE EXTRAORDINAIRE
Il y aura une séance publique extraordinaire du conseil municipal le mardi 25 octobre 2022 à la salle municipale de l’Hôtel de Ville.
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Publié le 18 octobre 2022
PRÉSENTATION RÈGLEMENT NO 704
Avis de motion et présentation du règlement no 704 décrétant l’établissement des plans et devis y compris les études préliminaires nécessaires à cette fin pour les travaux de mose aux normes du chemin »CÔTEAU-À-MAILLARD » comportant une dépense et un emprunt au montant de 79 350 $ remboursable en 20 ans