Municipalité  >  Avis publics

Publié le 27 juin 2022

Avis public – Dérogation mineure (lot 5 637 508)

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS AVIS PUBLIC EST PAR LE PRÉSENT DONNÉ, PAR LE SOUSSIGNÉE ; QU’il y aura session régulière du Conseil municipal le mardi 12 juillet 2022 à 19h30, à la salle communautaire ; QUE, lors de cette session, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante et entendra […]

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Publié le 19 mai 2022

RÈGLEMENT NO 190-22 – MRC DE CHARLEVOIX

Publication du règlement no 190-22 visant à autoriser une dépense de 724 000 $ pour procéder à l’aménagement d’un centre de transbordement des matières résiduelles à Saint-Placide et à un emprunt d’au plus 624 000 $ pour en assumer les coûts.

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Publié le 11 mai 2022

AVIS DE MOTION

Avis de motion concernant le règlement no 696

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Publié le 5 mai 2022

AVIS PUBLIC – RÉSULTATS RÉFÉRENDAIRES

Résultats officiels du scrutin référendaire

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Publié le 25 avril 2022

AVIS PUBLIC

Demande de participation au référendum suite à l’adoption du projet de règlement no 692

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Publié le 20 avril 2022

AVIS DE MOTION

Avis de motion est donné afin de présenter le règlement no 695  modifiant no 650.

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Publié le 14 avril 2022

RÈGLEMENT NO 189-22 – MRC DE CHARLEVOIX

Adoption du règlement no 189-22 remplaçant le règlement no 149-14

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Publié le 11 avril 2022

ERRATUM – AVIS D’ÉVALUATION

Veuillez noter d’une erreur s’est glissée dans les avis d’évaluation produits par la municipalité au début de l’année 2022

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Publié le 7 avril 2022

AVIS PUBLIC – RÉVISION DE LA LISTE RÉFÉRENDAIRE

Avis public est donné que la liste référendaire du secteur H-1 a été déposée au bureau de la municipalité

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Publié le 4 avril 2022

AVIS PUBLIC – SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE – QUESTIONS

Avis Public sur les questions référendaires du 1er mai 2022

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