Publié le 18 mars 2022
AVIS DE CONVOCATION – 21 mars 2022
Avis de convocation pour une séance extraordinaire qui se tiendra le mardi 21 mars 2022 à 18h30.
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Publié le 17 mars 2022
AVIS PUBLIC – SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE DU 01 MAI 2022
Avis public pour l’inscription sur la liste référendaire pour le scrutin du 1er mai 2022
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Publié le 15 mars 2022
AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT NO 694
Avis Public sur le règlement no 694
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Publié le 7 mars 2022
AVIS PUBLIC – CONSULTATION PUBLIQUE
Il se tiendra une soirée de consultation publique par visioconférence aux personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 692 modifiant le règlement de zonage no 603
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Publié le 4 mars 2022
AVIS PUBLIC – DEMANDE RÉFÉRENDUM
Avis Public pour la demande de tenu d’un référendum sur le règlement no 688
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Publié le 21 février 2022
Avis public – Réglement 693
À propos du Réglement 693 – modifiant le Réglement 638 sur la rémunération des élus pour l’année 2022 et les suivantes. Pour consulter l’avis public, cliquez ICI.
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Publié le 14 février 2022
AVIS DE MOTION
Sur le règlement no 692 modifiant le règlement de zonage no 603
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Publié le 9 février 2022
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Avis Public est donné pour l’entrée en vigueur du règlement no 691 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus
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Publié le 7 février 2022
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Certificat de publication de l’avis public de la présentation et du dépôt du règlement no 691