Publié le 11 avril 2024
AVIS PUBLIC – PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT
Il y aura une procédure d’enregistrement référendaire, jusqu’au 21 avril, sur le projet de règlement no 739
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Publié le 8 avril 2024
CONSULTATION PUBLIQUE – RÈGLEMENT NO 740
Il y aura une assemblée de consultation publique concernant le règlement no 740
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Publié le 19 mars 2024
DÉROGATION MINEURE – ZONE H-12
Lors de la prochaine séance ordinaire le conseil municipal statuera sur un demande de dérogation mineure
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Publié le 18 mars 2024
AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT NO 739
Une assemblée publique de consultation aura lieu sur le projet de règlement no 739
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Publié le 23 février 2024
DÉROGATION MINEURE – ZONE F-3 & ZONE H-15
Lors de la prochaine séance ordinaire le conseil municipal statuera sur les demandes de dérogation mineure :
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Publié le 16 février 2024
ADOPTION RÈGLEMENT MRC – 204-23
La MRC de Charlevoix a adopté le 10 janvier dernier le règlement no 204-23 sur le démolitions des immeubles sur le TNO de la MRC de Charlevoix.
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Publié le 22 janvier 2024
AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT NO 729
Aux personnes intéressées par le projet de règlement no 729 modifiant le règlement de zonage no 603
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Publié le 8 janvier 2024
Tenue d’une procédure d’enregistrement – Jusqu’au 15 janvier 2024
Projet 1 de Règlement no 727 modifiant le Règlement de zonage no 603
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Publié le 21 décembre 2023
RÈGLEMENT MRC NO 203-23 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Lors de la séance ordinaire du conseil de la MRC du 13 décembre dernier, le règlement no 2023-23 a été adopté.
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Publié le 20 décembre 2023
AVIS PUBLIC – Procédure d’ouverture des demandes d’aide financière aux personnes sinistrées
Suite aux pluies importantes du 18 décembre 2023, certains citoyens ont pu subir des dommages liés à l’inondation.