Projets d’ensemble et intégrés : Petite–Rivière lance une réflexion

La Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François impose un moratoire sur la réalisation de certains projets dans certaines parties de territoire (affectation « Villégiature » et « Villégiature de réserve »). Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal du 5 septembre dernier, la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François a, par résolution, annoncé son intention d’adopter prochainement un projet de règlement modifiant le plan d’urbanisme.

Dans le contexte d’une telle modification, le conseil a également adopté, lors de la même séance, une résolution de contrôle intérimaire visant à mettre en place un moratoire pour les projets qui ne respectent pas certaines conditions. Sont notamment prohibées les constructions de plus d’un bâtiment principal sur un même terrain. Cette mesure s’applique dans toutes les affectations de « Villégiature » (débutant par « H » au plan de zonage) et « Villégiature de réserve » (débutant par « VR » au plan de zonage).

Cette mesure a été mise en place de façon à s’assurer que, pendant l’exercice de réflexion et de planification lié à la modification projetée au plan d’urbanisme, les mesures réglementaires qui en découleront ne soient pas compromises par la réalisation de certains projets.

La résolution de contrôle intérimaire doit ainsi être vue comme une intervention de prévention. Il reviendra, d’une part, à un règlement de contrôle intérimaire et, ultimement, à la règlementation d’urbanisme qui devra être adoptée en concordance aux modifications à être apportées au plan d’urbanisme, de baliser de façon plus précise les interventions autorisées et celles prohibées et d’établir les conditions relativement à ces interventions compte tenu des outils possibles et qui sont identifiés, entre autres, à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

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