Un certificat d’autorisation pour l’abattage d’arbre est requis, si votre demande vise la mise en place d’un bâtiment principal dans une zone H « Habitation » ou encore dans une zone VR « Villégiature de réserve ». La demande pour le certificat d’abattage d’arbre doit être accompagnée d’une prescription sylvicole signée par un ingénieur forestier membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Cette prescription doit inclure un plan à une échelle minimale de 1 : 1 000 ou une photographie aérienne indiquant :
- l’identification précise de l’utilisation du sol actuelle.
- description du terrain visé par le projet (lignes de lot et numéro de lot);
- dimension du terrain (largeur, profondeur et superficie);
- secteurs où la pente varie de 30 % à 49 %;
- secteurs où la pente est supérieure à 49 %;
- zones à risque de glissement de terrain et autres contraintes pouvant influencer les travaux;
- lacs et cours d’eau ainsi que la bande de protection;
- localisation de toute construction ou ouvrage, existant ou projeté sur le terrain (entrée charretière, bâtiment principal, bâtiment accessoire, installation septique, puits, ainsi que tout autre construction ou ouvrage projeté nécessitant une coupe d’arbres);
- présence d’une érablière ou d’une partie de celle-ci;
- nombre d’arbres approximatifs à couper;
- peuplements forestiers présents sur le terrain, incluant le groupement d’essence, l’âge moyen et l’état de la régénération;
- photos du terrain;
- zone d’intervention (localisation des arbres à couper);
- superficie du déboisement;
- méthodes utilisées pour effectuer la coupe;
- tout autre document pertinent à la compréhension de la demande.
Un engagement écrit du propriétaire à respecter les recommandations de la prescription sylvicole, doit aussi être déposé au moment de la demande de permis .
À la suite des travaux d’abattage d’arbres, le propriétaire doit fournir à la Municipalité, un rapport attestant la conformité à la prescription sylvicole. L’attestation doit être produite par l’ingénieur forestier mandaté pour la prescription sylvicole et être déposée à la Municipalité dans un délai de 30 jours suivant la fin des travaux.