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Demande de certificat d'autorisation - Ouvrage de captage des eaux (puits)

Avant de cliquer sur le bouton Envoyer, veuillez-vous assurer que :

  • Le formulaire est dûment complété et signé;
  • Les documents exigés suivants sont inclus en pièces jointes :
    • l’identification du demandeur : nom, prénom et adresse du propriétaire et, si applicable, nom, prénom et adresse du représentant dûment autorisé;
    • Une description de l'ouvrage du prélèvement à aménager et sa capacité (débit journalier, le nombre de personnes visé) et l’usage exercé sur le lot;
    • Plan de localisation du puits projeté avec distance par rapport à l’installation septique et/ou projetée et les limites du terrain.
    • Une procuration signée par le propriétaire, si vous déposez la demande en tant que mandataire;
    • Le présent formulaire rempli et signé;
    • Celui qui a réalisé les travaux d’aménagement d’une installation de prélèvement d’eau souterraine et / ou d’un système de géothermie ou le professionnel qui en a supervisé les travaux doit transmettre dans les 30 jours suivant la fin des travaux, un rapport attestant que les travaux sont conformes aux normes prévus au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2 r.35.2).
    • Le rapport de conformité doit contenir, les éléments prévus au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2 r.35.2).

Prenez note que si votre projet est situé dans un secteur assujetti au Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A), des informations et documents supplémentaires peuvent être exigés. Les projets assujettis au P.I.I.A, ainsi que ceux nécessitants une expertise pour une zone de contrainte, sont soumis à l’approbation du Conseil. Prévoir un délai de traitement de 30 à 45 jours.

Formulaire en ligne

  • 1. LOCALISATION DES TRAVAUX

  • Numéro apparaissant dans la partie supérieure droite de votre compte de taxes (ex. : 0000-12-3456)
  • 2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE ET DU REQUÉRANT

  • Informations sur le propriétaire

  • Informations sur le requérant

  • (si différent du propriétaire)
  • 3. INFORMATIONS SUR L’EXÉCUTANT DES TRAVAUX

  • 4. DESCRIPTION DES TRAVAUX

  • 5. DURÉE ET COÛTS DES TRAVAUX

  • AAAA - MM - JJ
  • AAAA - MM - JJ
  • 6. Dépôt de fichiers

  • Déposer les fichiers ici ou
    Taille max. des fichiers : 64 MB.
    • 7. DÉCLARATION

    • JE SOUSSIGNÉ(E) (PROPRIÉTAIRE OU MANDATAIRE) , ATTESTE QUE LES INFORMATIONS MENTIONNÉES DANS LA PRÉSENTE DEMANDE SONT EN TOUS POINTS EXACTS ET QUE LE PERMIS EST ÉMIS SUR LA FOI DE CES INFORMATIONS. DE PLUS, JE M’ENGAGE À ME CONFORMER AUX DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS D’URBANISME EN VIGUEUR ET AUX LOIS POUVANT S’Y RAPPORTER.

    • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.