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Les Budgets de la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François
Règlements municipaux
Consultez l'ensemble des règlements municipaux:
Règlements récents:
Règlement No 647 modifiant le règlement No 585
Règlement No 648 amendant le règlement No 630 sur la qualité de vie
Règlement No 649 modifiant le règlement No 585
Règlement No 650 prévoyant les règles de régie interne et la procédure d'assemblée du conseil
Règlement No 651 modifiant le règlement de zonage No 603
Règlement No 652 désaffectant à titre de bien du domaine public, une partie du lot 4 793 340
Règlement No 653
imposant la mise en place, le maintien et l'entretien d'appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement du système d'alimentation en eau ou d'égout
Règlement No 654
amendant le règlement No 607 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus.
Règlement No 655
abrogeant le règlement No 634 et fixant les taux de taxation 2021
Règlement No 657
abrogeant le règlement No 653 imposant la mise en place, le maintien et l'entretien d'appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement du système d'alimentation en eau ou d'égout.
Règlement No 658
modifiant le règlement sur les permis et certificats No 585
Règlement No 659
modifiant le règlement de zonage No 603
Règlement No 660
modifiant le règlement de zonage No 584