Règlements municipaux

Consultez l'ensemble des règlements municipaux:

Règlements récents:

Règlement No 656 amendant le règlement No 636

Règlement No 657 abrogeant le règlement No 653 imposant la mise en place, le maintien et l'entretien d'appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement du système d'alimentation en eau ou d'égout.

Règlement No 658 modifiant le règlement sur les permis et certificats No 585

Règlement No 659 modifiant le règlement de zonage No 603

Règlement No 660 modifiant le règlement de zonage No 584

Règlement No 661 modifiant le règlement No 650

Règlement No 662 ayant pour objectif de financer la subvention du ministère des Affaires Municipales et de l'habitation accordée dans le cadre du programme Taxes sur l'Essence et la Contribution du Québec

Règlement No 663 pourvoyant à la modification du règlement de zonage No 603

Règlement No 664 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 660 000 $ sur une période maximale de 15 ans