Règlements municipaux

Consultez l'ensemble des règlements municipaux:

Règlements récents:

Règlement No 647 modifiant le règlement No 585

Règlement No 648 amendant le règlement No 630 sur la qualité de vie

Règlement No 649 modifiant le règlement No 585

Règlement No 650 prévoyant les règles de régie interne et la procédure d'assemblée du conseil

Règlement No 651 modifiant le règlement de zonage No 603

Règlement No 652 désaffectant à titre de bien du domaine public, une partie du lot 4 793 340

Règlement No 653 imposant la mise en place, le maintien et l'entretien d'appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement du système d'alimentation en eau ou d'égout

Règlement No 654 amendant le règlement No 607 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus.

Règlement No 655 abrogeant le règlement No 634 et fixant les taux de taxation 2021

Règlement No 657 abrogeant le règlement No 653 imposant la mise en place, le maintien et l'entretien d'appareils destinés à réduire les risques de dysfonctionnement du système d'alimentation en eau ou d'égout.

Règlement No 658 modifiant le règlement sur les permis et certificats No 585

Règlement No 659 modifiant le règlement de zonage No 603

Règlement No 660 modifiant le règlement de zonage No 584