Publié le 18 octobre 2022
PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT NO 703
Avis de motion et présentation du règlement no 703 décrétant l’achat d’équipements de voirie de 450 000 $ et un emprunt de 350 000 $ remboursable sur une période de 8 ans
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Publié le 18 octobre 2022
PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT NO 702
Avis de motion et présentation du règlement no 702 modifiant le règlement de zonage no 603
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Publié le 18 octobre 2022
ADOPTION RÈGLEMENT NO 701
Le règlement no 701 a été adopté en séance ordinaire du conseil le mardi 11 octobre 2022
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Publié le 18 octobre 2022
ADOPTION REGLEMENT NO 700
Le règlement no 700 a été adopté en séance ordinaire du conseil le mardi 11 octobre 2022
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Publié le 18 octobre 2022
ADOPTION RÈGLEMENT NO 699
Le règlement no 699 a été adopté en séance ordinaire du conseil le mardi 11 octobre 2022
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Publié le 17 octobre 2022
Avis public : Consultation publique – Projet de règlement No 702
Une consultation publique aura lieu pour les personnes et organismes désirant s’exprimer sur le projet de règlement no 702 modifiant le règlement de zonage no 603.
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Publié le 12 octobre 2022
A.G.A. ACCÈS PETITE-RIVIÈRE – CONVOCATION
L’organisme Accès Petite-Rivière a le plaisir de vous convier à l’Assemblée Générale Annuelle qui aura lieu le 26 octobre 2022
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Publié le 27 septembre 2022
PRÉSENTATION RÈGLEMENT NO 701
Présentation du règlement no 701 modifiant le règlement no 629 concernant la prévention et le combat des incendies
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Publié le 27 septembre 2022
PRÉSENTATION RÈGLEMENT NO 700
Présentation du règlement no no 700 modifiant le règlement no 401 concernant la pose et l’enfouissement des fils conducteurs
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Publié le 27 septembre 2022
PRÉSENTATION RÈGLEMENT NO 699
Présentation avis de motion du règlement no 699 modifiant le règlement no 613 concernant le Code d’Éthique et de Déontologie des employés municipaux.