Municipalité  >  Avis publics

Publié le 29 juillet 2021

CONSULTATION PUBLIQUE – 16 août 2021

Soirée de consultation sur les projets de règlement no 678, no 680, no 682

En savoir plus

Publié le 16 juillet 2021

AVIS DE MOTION

Présentant le projet 1 du règlement no 683 modifiant le règlement no 603

En savoir plus

Publié le 16 juillet 2021

AVIS DE MOTION

Présentation du règlement no 681 amendant le règlement no 577 afin de revoir la rémunération du personnel électoral

En savoir plus

Publié le 16 juillet 2021

AVIS DE MOTION

Présentation du projet 1 de règlement no 682 modifiant le règlement de zonage no 603

En savoir plus

Publié le 16 juillet 2021

AVIS DE MOTION

Présentation du règlement no 680 modifiant le règlement  de zonage no 603

En savoir plus

Publié le 16 juillet 2021

AVIS DE MOTION

Présentation du projet de règlement no 578-1 abrogeant le règlement no 578 décrétant un règlement d’emprunt

En savoir plus

Publié le 16 juillet 2021

AVIS DE MOTION

Présentation du projet no 679 décrétant les modalités de publications des avis publics pour la municipalité de Petite-Rivière St-Francois

En savoir plus

Publié le 16 juillet 2021

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 675

Modifiant le règlement no 603 – structure en conteneur

En savoir plus

Publié le 16 juillet 2021

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 674

Modifiant le règlement no 587 – structure en conteneur

En savoir plus

Publié le 16 juillet 2021

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 672

Modifiant le règlement no 603 (entrée charretière)

En savoir plus

1 16 17 18 19 20 23