Publié le 27 juin 2023
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE
Lors de la cession ordinaire du conseil municipal le 11 juillet prochain, le conseil statuera sur une demande de dérogation mineure.
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Publié le 6 juin 2023
AVIS PUBLIC – RÉSULTAT DES SIGNATURES
Les avis publics pour les résultats de l’ouverture des registres concernant le règlement no 712 sont disponibles
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Publié le 5 juin 2023
RÈGLEMENT MRC – 195-23
Le mercredi 10 mai 2023 la MRC de Charlevoix a adopté le règlement no 195-23
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Publié le 25 mai 2023
AVIS PUBLIC – JOURNÉE D’ENREGISTREMENT RÉFÉRENDAIRE
Il y aura journée d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit, en date du 19 avril 2023, d’être inscrites sur la liste référendaire concernant les règlements no 712-1 à 712-127 le mercredi 31 mai 2023 de 9:00 à 19:00.
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Publié le 24 mai 2023
AVIS PUBLIC DE CONSULTATION – RÈGLEMEMENT NO 717
Il y aura soirée de consultation publique sur le projet de règlement no 717 le mercredi 7 juin 2023
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Publié le 24 mai 2023
AVIS PUBLIC DE CONSULTATION – RÈGLEMENT NO 716
Il y aura soirée de consultation publique sur le projet de règlement no 716 le mercredi 7 juin 2023
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Publié le 18 mai 2023
AVIS PUBLIC – PROJET DE RÈGLEMENT NO 718
Avis public sur le projet de règlement no 718 modifiant le règlement no 694 fixant la rémunération des élus.
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Publié le 4 mai 2023
CONSULTATION RÈGLEMENT NO 715
Il se tiendra une assemblée publique de consultation sur le projet 1 du règlement no 715 sur la démolition d’immeubles
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Publié le 4 mai 2023
CONSULTATION RÈGLEMENT NO 714
Il se tiendra une assemblée publique de consultation sur le projet 1 du règlement no 714 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
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Publié le 4 mai 2023
CONSULTATION RÈGLEMENT NO 713
Il se tiendra une assemblée publique de consultation sur le projet 1 du règlement no 713 modifiant le règlement sur les dérogations mineures