Publié le 20 avril 2023
AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT NO 714 – REPORTÉ
Il se tiendra une assemblée publique de consultation sur le projet 1 du règlement no 714 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
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Publié le 20 avril 2023
AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT NO 713 – REPORTÉ
Il se tiendra une assemblée publique de consultation sur le projet 1 du règlement no 713 modifiant le règlement sur les dérogations mineures.
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Publié le 17 mars 2023
AVIS PUBLIC – OUVERTURE DES REGISTRES RÉFÉRENDAIRES – RÈGLEMENT NO 711
Il y aura ouverture des registre pour une demande de tenue référendaire portant sur le règlement no 711 – Décrétant des dépenses et un emprunt de 600 000 $ remboursable sur une période de quinze (15) ans
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Publié le 2 mars 2023
AVIS PUBLIC DE CONSULTATION – RÈGLEMENT NO 712
Une assemblée publique de consultation aura lieu sur le projet 1 du règlement no 712 le lundi 13 mars à 18:30 à l’Hôtel de Ville
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Publié le 21 février 2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 710 » Décrétant des dépenses de 425 000 $ pour l’acquisition d’un camion de déneigement et emprunt de 325 000 $ remboursable sur une période de huit (8) ans » fasse l’objet […]
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Publié le 20 février 2023
AVIS PUBLIC – APPEL D’OFFRES – ACHAT D’UN CAMION AUTOPOMPE
La Municipalité de Petite-Rivière Saint-François demande des soumissions pour la fourniture d’un CAMION AUTOPOMPE neuf pour son service de protection contre les incendies.
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Publié le 4 janvier 2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM – RÈGLEMENT NO 706
Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement no 706 modifiant le règlement de zonage no 603 (résidences de tourisme en zone H-27)
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Publié le 23 décembre 2022
RÈGLEMENT NO 707
Avis de motion et présentation du projet de règlement no 707 »Règlement visant à procéder à la désaffectation à titre de bien du domaine public du lot 6 521 162 du Cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Charlevoix 2 »
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Publié le 22 décembre 2022
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE LOT 4 792 760
Lors de la prochaine session du conseil municipal, les membres du conseil statueront sur une demande de dérogation mineure sur le lot 4 792 760 situé au 49 Promenade du Saint-Laurent, situé en zone H-21.
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Publié le 22 décembre 2022
AVIS PUBLIC – DÉROGATION MINEURE LOT 4 792 037
Lors de la prochaine session du conseil municipal, les membres du conseil statueront sur une demande de dérogation mineure sur le lot 4 792 037 sur la rue Claude-Bouchard, situé en zone U-33